Chaque établissement recevant du public, et quel que soit sa taille, doit assurer à ses usagers et son personnel une totale sécurité face aux incendies.
Plusieurs systèmes de sécurité incendie, à l’usage obligatoire, sont destinés à éviter tout problème.


Sécurité incendie conception des bâtiments


Au moment de la construction d’un bâtiment mais également durant son exploitation, les propriétaire, exploitants… doivent respecter les mesures de prévention permettant d'assurer la sécurité des personnes.

Ces mesures sont déterminées en fonction de la nature de l'activité, de la taille de l’établissement et du nombre de personnes pouvant être admises dans l'établissement.

Le règlement de sécurité approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 fixe le détail des règles applicables à tous les ERP, et celles applicables à chaque type d'établissement.


La conception du bâtiment :


• les ERP doivent être construits de manière à permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants
• Ils doivent disposer d'une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre l'incendie
• les matériaux des bâtiments et les aménagements intérieurs doivent présenter des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus


La qualité des bâtiments doit être soumise à des vérifications qualité en rapport avec l'utilisation à laquelle ils sont destinés. Les propriétaires sont chargés d’assurer la réalisation de ces vérifications.


• l'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent des locaux voisins

• l'éclairage de l'établissement, lorsqu'il est nécessaire, doit être électrique et un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas

• le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité

• les ascenseurs et monte-charges, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement


Les blocs de secours (BAES)

Pour la sécurité optimale d'un ERP, l'installation de blocs de secours permet d'assurer l'éclairage et la sécurité des cheminements, des sorties, des obstacles, des changements de direction et des indications de balisages.

• Les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.
• Tout établissement doit disposer de 2 sorties au moins


Les dispositifs d'alarme


• l’ERP doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement
• un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques


Des dispositifs d'alarme, de surveillance et des équipements de secours contre l'incendie doivent être mis en place dans tous les ERP de façon appropriée à leur taille et aux risques encourus : extincteurs (1 pour 200 à 300 m²), éclairage de sécurité, antivols, notamment.

Le plan d'évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :

• à chaque niveau desservi par une cage d'escalier
• dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes
• dans les vestiaires et les salles de repos du personnel

Il doit indiquer :

• les itinéraires d'évacuation vers l'extérieur ;
• les barrages (ou robinet de coupure) du gaz, de l'eau et de l'électricité ;
• l'emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.


Les dispositifs de sécurité à mettre en place en ERP de catégorie 5



Les ERP de catégorie 5 (ERP les plus petits) ont certaines règles en termes de sécurité qui leurs sont propres, voici ci-dessous leurs obligations :


• Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée à raison d’un appareil pour 300m2 et d’un appareil par niveau. Les locaux présentant des risques particuliers d’incendie, doivent être dotés d’un extincteur approprié aux risques ;
• Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence pendant l’ouverture au public
• Un système d’alarme de type 4 au minimum
• Un système d’alerte par téléphone urbain
• Des consignes de sécurité : affichées bien en vue, comportent le numéro d’appel des sapeurs- pompiers, et les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre ; Ces consignes d’évacuation doivent prendre en compte les différents types de handicap.
• Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours ;
• Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à l’entrée pour faciliter l’intervention des sapeurs- pompiers lorsque l’établissement comporte des étages.


Contrôles et sanctions



Le respect des normes de sécurité est contrôlé lors des différentes demandes d'autorisation concernant l'ERP : demande de permis de construire, de travaux d'aménagement, demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement.

Dans le cas où les ERP ne seraient pas conformes aux obligations de sécurité, leur propriétaire (ou constructeur ou exploitant) s'expose à :

• une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet (après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) ;
• des sanctions pénales (amende jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement).