Dans une structure de plus de 20 salariés, le taux de personnes handicapées est fixé à 6%. L’accessibilité d’un établissement recevant des travailleurs est règlementé pour permettre un accès à tous.



Handicap au travail : l’accessibilité des bâtiments neufs ou existants


Dès lors qu’une entreprise fait construire un bâtiment ou une partie neuve d’un bâtiment existant, celle-ci doit être accessible aux personnes handicapées.
Le code du travail et l’arrêté du 27 juin 1994, relatif à l’accessibilité du personnel handicapé dans une entreprise, fixent les dispositions à prendre par les employeurs et les maitres d’œuvres.
Cette accessibilité doit être effective pour tous les types de handicaps !

Dans un bâtiment neuf, les personnes handicapées doivent pouvoir :

  • Y accéder
  • Y circuler
  • Les évacuer
  • Se repérer
  • Communiquer

De plus, toutes les portes d’entrées ou de sorties placées sur le cheminement, mais également les ascenseurs, doivent être disposés de façon à permettre un passage sans encombre aux personnes en fauteuil roulant.

L’accessibilité d’un bâtiment doit être possible à l’ensemble des niveaux recevant des travailleurs.

Concernant les établissements recevant des travailleurs déjà existants, aucun texte législatif n’oblige ces bâtiments à se rendre accessible.
Toutefois, ils sont amenés à le faire lorsque l’entreprise doit avoir dans son sein des travailleurs handicapés.

Si des modifications ou travaux sont effectués dans le bati existant, ils doivent dans la mesure du possible se rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.


Handicap au travail : comment rendre un établissement accessible


Cheminement extérieur : Le cheminement extérieur doit permettre à n’importe quel usager de se rendre sans encombre à l’entrée du bâtiment.
Le revêtement de sol ne doit pas créer d’obstacle aux roues des fauteuil roulant, être non glissant et sans ressaut.
Tout objet présent sur le cheminement doit présenter un contraste évident avec son environnement afin d’éviter tout accident.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre guide Cheminement PMR : comment avoir un cheminement extérieur accessible.


Parc de stationnement : dès lors qu’une entreprise possède plus de 20 salariés et qu’elle est dotée d’un parc de stationnement, ce dernier doit posséder une ou plusieurs places destinées aux personnes handicapées.

Une place de stationnement adaptée pour 50 places de parking.

Les dimensions de ces places sont de 3,30 m de large pour 5 m de long.
Elles doivent comporter une bande latérale de 80 cm de large et libre de tout obstacle pour permettre aux personnes en fauteuil roulant d’accéder en toute sécurité à l’entrée d’un bâtiment.

Les cheminements spécifiques des places pour personnes à mobilité réduite doivent être signalés par le symbole international d’accessibilité, lorsqu’ils ne se confondent pas avec les cheminements courants du personnel.

Le guide Règlementation des places de stationnement PMR vous dit tout sur les spécificités d'un parc de stationnement accessible.


Sanitaires : un sanitaire sur dix doit être accessible ainsi qu’un lavabo (respectant certaines dimensions) placé à proximité.
Si l’entreprise comporte moins de 10 sanitaires, un sanitaire ainsi qu’un lavabo sont conçus de telle sorte qu’un aménagement simple et rapide permet de le rendre accessible.

Un sanitaire accessible comporte notamment, un espace de manoeuvre pour les personnes à mobilité réduite, une barre d’appui et une hauteur de cuvette réglementée.

Le guide WC PMR : comment créer un sanitaire PMR vous éclaire davantage sur les règles d'accessibilités d'un sanitaire 


Local de restauration et de repos : dans ces zones, deux emplacements accessibles aux personnes handicapées sont prévus pour 50 places, une place supplémentaire par tranche de 50 places supplémentaires.
Dans un espace de restauration, les tables doivent connaitre une hauteur comprise entre 70 et 80 cm.



Ascenseurs et escaliers : un ascenseur est jugé accessible lorsqu’un fauteuil roulant peut y circuler.
Ce système, quand il se trouve à l’arrêt, doit être au même niveau que le sol. Un écart de de 2 cm maximum est toutefois toléré.

Lorsqu’un étage accessible n’est pas muni d’un ascenseur au moins un escalier doit être accessible.
Pour cela, il doit mesurer au minimum 1, 40 m de large avec une hauteur de marches de 16 cm maximum et un giron d’au moins 28 cm.

Un escalier accessible comprend une main courante (plus de trois marches), et des nez de marches contrastés avec l’environnement.


Handicap au travail : sécuriser son entreprise


Depuis 2012, chaque bâtiment neuf doit être muni d’un espace d’attente sécurisé, et ceux, à chaque étage accessible.

Lieu à l’abri des fumées, des flammes et de tout danger, l’espace d’attente sécurisé doit permettre à une personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir s’y rendre et, si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.

Dans un espace d'attente sécurisé, on doit trouver la présence d’un extincteur à eau pulvérisée non situé à l'air libre.

Il est indispensable que l’espace dispose d’au moins un moyen permettant à une personne de signaler sa présence :

• Une fenêtre, (si elle est repérable des équipes de secours)
• Téléphone (si possible munie d’une boucle magnétique pour les déficients auditifs)
• Bouton d'appel d'urgence identifié et localisé en cas de présence de service de sécurité


La présence d’une espace d’attente sécurisé doit être signalée par la présence d’éléments de signalisation. Celle-ci doit être repérable facilement et placée à des endroits stratégiques.


Handicap au travail : Aménagements particuliers aux personnes handicapées


Pour permettre à une personne à mobilité réduite de s’épanouir professionnellement, l’employeur peut être amené à procéder à quelques mesures appropriées.

Ses mesures sont étudiées au cas par cas et établies en fonction des aides qu’il est possible d’obtenir de l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH).

Après obtention des aides, ses mesures peuvent permettre un aménagement spécifique de l’espace de travail, des horaires ou de l’organisation de travail.