Chaque établissement recevant du public se doit d’accueillir toute personne et notamment les personnes à mobilité réduite. Pour cela, et dans le cas d’une hauteur à franchir, une rampe d’accès doit obligatoirement être présente dans l’enceinte d’un ERP. Elle facilite le passage des personnes en fauteuils roulants. La rampe d’accès doit respecter un certain nombre de normes règlementaires, comme le pourcentage de pente, afin de représenter un élément de sécurité incontournable pour l’aide au franchissement d’un seuil.



Le calcul de la pente 

Le franchissement d’un seuil, réalisé par l’intermédiaire d’une rampe d’accès doit présenter un pourcentage de pente bien spécifique. Ce pourcentage est nivelé selon plusieurs facteurs.

Pour être conforme à la norme édictée par l’arrêté du 8 décembre 2014, une rampe d’accès doit respecter les pourcentages de pente énoncés ci-dessous :

• une pente de 12% pour moins de 50 cm longueur de rampe d’accès
• une pente de 10% sur 2 mètres de longueur de rampe d’accès
• une pente de 6% sur 10 mètres de longueur de rampe d’accès


Comment calculer le pourcentage de pente PMR :


Pourcentage de pente PMR = (Hauteur de la marche / Longueur de la rampe) x 100

Exemple :

- 19 cm (hauteur) / 140 cm (longueur) x 100 = pente de 13,5%
- 19 cm (hauteur) / 190 cm (longueur) x 100 = pente de 10%



N.B Le palier de repos


Le palier de repos est uniquement nécessaire si la rampe a une longueur minimale de 10 mètres.
Le palier de repos correspond à un espace rectangulaire de dimensions minimales : 1,20 m x 1,40 m.


Emprise sur le domaine public

Lors de l’installation d’une rampe d’accès, la largeur du trottoir (domaine public) doit être un élément à prendre en considération. La largeur réglementaire à laisser après déploiement de la rampe doit être comprise en 0,9 et 1,2 mètre. Cet espace permet le passage des piétons et des personnes en fauteuil roulant.

Exemple : en cas d’une marche de 20 cm, il faut installer une rampe de 2 mètres (règle des 10%). Si le trottoir ne fait que 2,10 mètres, l’espace libre est largement inférieur à 90 cm, il est donc impossible d’installer cette rampe.

Ce cas ci-dessus peut être un motif de dérogation. (Lien vers guide dérogation)