Rappel de la loi :
« Les accueils des établissements recevant du public remplissant une mission de service public ainsi que les établissements recevant du public de 1ère et 2e catégories sont équipés obligatoirement d’une telle boucle d’induction magnétique » Article 5 : « Dispositions relatives à l’accueil du public » de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ».
Annexe 9 de l’arrêté du 8 décembre 2014 : « Le système d’installation du système de boucle à induction audiofréquences présente les caractéristiques suivantes :
- Le niveau de bruit de fond magnétique est tel qu’il n’altère pas la qualité d’écoute du message sonore ;
- Les éventuels signaux situés dans le voisinage n’interfèrent pas avec le signal émis par le système. »