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Le panneau « sauf personne handicapé » en acier réservé aux handicapés est à coupler avec le panneau B6. Il doit être ajouté en dessous d’un panneau B6 « Arrêt et stationnement interdit » pour garantir une disponibilité permanente des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Dimensions : 500 mm de longueur et 150mm de largeur.
L’utilisation du panneau « sauf personne handicapé » ainsi que ses caractéristiques répondent à une obligation règlementaire conforme à l’article 3 relatif au stationnement automobile de l’arrêté du 8 décembre 2014.
Panneau certifié par Asquer NF et CE, ilest doté de bords retournés avec un profil d´entourage d´une épaisseur de 32mm pour une finition soignée.
Le profil en aluminium assure une parfaite rigidité, sa face a quant à elle une finition en acier galvanisé avec primaire époxy et laque polyester.
Le panneau « sauf personne handicapé » a un revêtement rétroréfléchissant Classe 1 : réflectorisé petite intensité pour les voies privées.
Des brides de fixations renforcés sont intégrés au profil du panneau pour un fixage sous le panneau B6 très rapide. Le Serrage par vis inox CHC M8.
Le panneau est conforme à l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux emplacements réservés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles.
Rappel de la loi :
Selon l'arrêté du 1er Août 2006, révisé par l'arrêté du 8 décembre 2014, voici ce qu'il faut pour faciliter le stationnement des PMR sur le parking d'un établissement recevant du public :
Réserver 2% de vos emplacements aux personnes handicapées. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.
Prévoir une signalétique verticale repérable : Panneau B6d et M6h sur les voies publiques.
Tout autre panneau indiquant que l'emplacement est réservé pour les personnes handicapées pour les parkings privés ou parking d'ERP.
Tout autre panneau indiquant que l'emplacement est réservé pour les personnes handicapées pour les parkings privés ou parking d'ERP.