Ce produit est conforme à la loi handicap puisque la boucle d’induction magnétique intégrée est compatible avec les appareils auditifs des personnes malentendantes.
Le Kit est livré déjà programmé et prêt à poser pour une Mise en œuvre facile et rapide.
• les éventuels signaux situés dans le voisinage n’interfèrent pas avec le signal émis par le système. »
(Annexe 9“systèmes de boucles d’induction” de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.)