Rappel de la loi :
- Un siphon de sol ;
- Un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout » ;
- Un espace d’usage tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à l’équipement permettant de s’asseoir ;
- Un espace de manœuvre avec possibilité́ de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 ;
- Des équipements accessibles en position « assis », notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositif de fermeture des portes. »