Le monde de l’entreprise ne fait pas nécessairement la part belle aux personnes handicapées, on sait qu’une entreprise d’au moins 20 salariés, se doit de connaitre une part de 6% de travailleurs handicapés, c’est peu. Une entreprise adaptée, elle, a vocation à leur faciliter l’accès au monde professionnel.



Une entreprise adaptée c’est quoi ?


Celle-ci est mise en place au moment de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. Une entreprise adaptée, est une structure professionnelle, évoluant dans une multitude de secteurs qui emploie à grande majorité des salariés handicapés. La part minimum de travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée est de 80%. Les 20 autres pourcents peuvent être des travailleurs valides.

La dimension sociale est primordiale dans une entreprise adaptée, outre les velléités économiques, l’objectif et de maintenir et de favoriser le contact des personnes handicapés, et quel que soit son handicap, avec le monde du travail.

Chaque salarié d’une entreprise adaptée est doté d’un statut de salarié de droit commun, leur devoir se réfère au code du travail, comme n’importe quel employé de chaque entreprise. Les contrats classiques, CDD ou CDI, sont bien sûr de rigueur.

En ce qui concerne les obligations pécuniaires, un salarié d’une entreprise adaptée est rémunéré au minimum à 100% du SMIC.

Une entreprise adaptée connait quelques spécificités qui lui sont propres. Dans le but qu’un salarié handicapé puisse exercer son métier de façon optimal, les conditions de travail doivent être pensé de façon à répondre aux besoins et aux spécificités de chaque handicap.
Par exemple, une équipe pluridisciplinaire, se charge d’assurer l’accompagnement socio-professionnel. La Commission des droits et de l’autonomie pour les personnes handicapées (CDAPH) chargée de la reconnaissance du statut de travailleurs handicapés et de l’orientation professionnelle, est là aussi, pour assurer une aide précieuse.


Entreprise adaptée, le contrat d’objectif triennal, permettant de disposer d’aides de l’état


Le contrat d’objectif triennal (COT) est une obligation légale pour la création de chaque entreprise adaptée. Ce contrat garantit le statut de l’entreprise, ce document consiste en un engagement de 3 ans que la structure signe avec les services de l’État.
Le contrat d’objectif triennal détermine les conditions à partir desquelles l’État accordera son soutien financier à une entreprise adaptée. C’est le cas de l’aide au poste et la subvention spécifique, les deux aides principales d’une entreprise adaptée.

Création d’une entreprise adaptée ?


La création d’une entreprise adaptée, outre le contrat d’objectif triennal, n’est pas différente de celle d’une autre entreprise.
Comme pour chaque projet, une réflexion et une préparation en amont est primordiale. Tout comme le choix de pénétrer un secteur que l’on maitrise en s’entourant d’un personnel adapté.


Une entreprise adaptée, de quelle(s) aide(s) peut-elle disposer ?


Deux grandes aides permettent à une entreprise adaptée de remplir ses missions et objectifs économiques et sociaux.

La subvention spécifique est une aide destinée à compenser les couts générés par l’emploi de travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée.
Elle permet de répondre aux besoins spécifiques d’un salarié, et d’assurer un suivi social, son accompagnement et sa formation afin de favoriser son adaptation.
Cette aide de l’État tourne autour de 2 000 euros pour chaque salarié handicapé.

L’aide au poste permet à une entreprise adaptée de rémunérer ses salariés sur la base du SMIC. Son montant est plafonné à 80 % du SMIC pour un contrat à temps plein. Le versement mensuel est assuré par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle).


Comment rejoindre une entreprise adaptée ?


Pour qu’une personne puissent être orientée vers une entreprise adaptée, une demande doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département d’habitation du demandeur.

Il s’agit d’un dossier type de la MDPH ou il faut renseigner des données administratives, un projet de vie, un formulaire de demande et un certificat médical inférieur à 6 mois.

A la suite de cette demande, la CDAPH statue sur l’orientation à prendre en fonction de l’évaluation proposée par l’équipe pluridisciplinaire. L’orientation en entreprise adaptée est prononcée suite aux données renseignées dans le dossier envoyé à la MDPH.

Le projet professionnel du futur salarié est notamment appuyé par les services de l’emploi comme Cap emploi et Pôle emploi.