Un établissement scolaire, que ce soit une école primaire, un collège ou une faculté, doit répondre aux normes handicap inhérentes à la loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Un établissement scolaire, comme tout établissement recevant du public, doit donc permettre à chaque personne le même accès.



Savoir dans quelle catégorie ERP se situe un établissement scolaire ?


Chaque établissement recevant du public (ERP) s’intègre à une catégorie d’ERP. Il en existe cinq, établies en fonction de l’effectif que peut contenir un bâtiment, ici en l’occurrence, un établissement scolaire. L’importance de connaitre sa catégorie ERP, réside dans le fait que les normes handicap applicables aux ERP ne sont pas toujours les mêmes pour chaque catégorie.


Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes catégories ERP en fonction de l’effectif admissible :




Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre guide Catégorie ERP : dans quelle catégorie êtes-vous ?. 


Comment mettre son établissement scolaire aux normes handicap ?


L’accessibilité d’un établissement scolaire à une personne à mobilité réduite (PMR) passent par l’application de plusieurs dimensions ou systèmes spécifiques permettant un accès des plus optimales à chaque élève.

Les cheminements extérieurs doivent être accessibles. Autrement dit, une personne à mobilité réduite, qu’elle soit en fauteuil roulant ou atteinte de cécité, doit pouvoir atteindre l’entrée du bâtiment sans encombre.
Cela passe par une bonne signalétique, un chemin praticable avec revêtement de sol adapté et un passage sans encombre pour les fauteuils roulants.


L’entrée principale du bâtiment doit être aménagée de façon à permettre l’entrée de chaque élève dans l’enceinte d’un bâtiment.
Largeur de portes conforme à la norme, la mise en place de rampes d’accès ou d’élévateur peuvent également favoriser une accessibilité optimale.

Pour en savoir plus sur l’entrée d’un ERP, découvrez notre guide Portes PMR : règlementations.


Les cheminements intérieurs, et s’ils sont accessibles aux élèves, doivent être accessibles à tous. Les allées principales ont une largeur de 1,20 m minimum et permettent aux élèves d’accéder aux prestations essentielles de l’établissement (salles de classes, réfectoire…).


Les sanitaires, et s’ils sont prévues dans un étage accessible, disposent au moins d’un WC PMR pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Il dispose notamment d’une barre d’appui, d’un lavabo accessible et connait des dimensions particulières.


Amplificateurs de boucles magnétiques


L’amplificateur de boucle magnétique permet aux élèves malentendants de capter une information sonore de manière optimale dans des grands espaces fermés : amphithéâtre, salle de classe…
Lorsqu'un professeur ou intervenant parle dans un micro, ou qu'un son est diffusé, le son est transmis vers un amplificateur puis vers une boucle magnétique.

Le champ magnétique à l’intérieur de la boucle magnétique permet à l’auditeur de se déplacer librement dans la pièce et de recevoir un son directement dans ses appareils auditifs.

Venez découvrir notre guide Amplificateur de boucle magnétique : étapes d’installation.


Spécificité des établissements scolaires avec internat


Un établissement scolaire équipé de locaux d’hébergements doit pouvoir accueillir une personne à mobilité réduite.

Pour les autres établissements, le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :

• 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres
• 2 chambres si l’établissement ne compte pas plus de 50 chambres
• 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres supplémentaire au-delà de 50

Les chambres adaptées sont reparties entre les différents niveaux accessibles.


Accessibilité ERP : un suivi approprié


Pour bénéficier d’une scolarité adaptée à son handicap, un enfant peut avoir besoin d’un accompagnement humain. Des classes adaptées doivent être de ce fait prévues. De plus, chaque type de handicap demande des besoins différents.

Si les enseignements se font à l’école, un auxiliaire de la vie scolaire sera sollicité. L’inspecteur de l’académie aura à désigner un référent pour l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves à mobilité réduite. Le service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) va également être un soutien pour les enfants souffrant de handicap.


Modèle de Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) 


Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) sert à définir les besoins particuliers d’un élève au cours de toute sa scolarité.
Le PPS a été introduit lors de la loi handicap du 11 février 2005, avec comme ambition, celle de compenser le handicap tout en permettant la scolarisation la plus significative possible.

Ces besoins peuvent être :

• L’attribution de matériel pédagogique adapté
• L’accompagnement d'une tierce personne
• La dispense d'un ou plusieurs enseignements

Le PPS est élaboré par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il est donc important de s’adresser à la MDPH de son département.

Le Projet Personnalisé de Scolarisation connait 3 modèles différents selon le niveau de scolarité de l’élève :

• Projet Personnalisé de Scolarisation pour l'école maternelle
• Projet Personnalisé de Scolarisation pour l'école élémentaire
• Projet Personnalisé de Scolarisation  pour le 2nd degré