Etablissement recevant du public "assis" : les règlementations

Tout établissement recevant du public (ERP) ou installation accueillant du public « assis » doit recevoir les personnes à mobilité réduite dans les mêmes conditions que tout autre usager. Des emplacements accessibles par un cheminement praticable doivent être aménagés.
Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes par l’établissement.
Exemple d’établissement recevant du public assis :
• Restaurant
• Salle de spectacle
• Salle de cinéma
Le nombre d’emplacements accessibles pour les personnes à mobilité réduite, et les personnes en fauteuil roulant en particulier est :
• Au moins 2 emplacements accessibles jusqu’à 50 places
• Un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places supplémentaire
• Au-delà de 1 000 places, le nombre de 20 emplacements accessibles est un minimum
Ce chiffrage est fixé par arrêté municipal.
Exemple : pour une salle de spectacle de 162 places le nombre d’emplacement adaptés se calcule de la façon suivante :
- une première tranche de 50 : 2 places
- deux tranches supplémentaires de 50 : +2 places
- 3e fraction de 50 pour les 12 places restantes
Si une mezzanine n’est pas accessible pour une personne en fauteuil roulant, le nombre de places accessibles est quand même calculé sur la capacité totale du restaurant.
Répartition : les places adaptées sont reparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public. L'idée est de ne pas placer chaque places accessibles au même endroit. Mais de les disposer
Chaque emplacement accessible doit avoir un espace d’usage et un espace de manœuvre de dimensions suivantes :
• espace d’usage : permet le positionnement du fauteuil roulant. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m
• espace de manœuvre : Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. L'espace de manœuvre reste lié au cheminement avec une largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m
Le cheminement d’accès à ces emplacements présente les caractéristiques suivantes :
• les allées principales ont une largeur de 1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d’accéder depuis l’entrée aux prestations essentielles de l’établissement
• les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 mètre au minimum à partir d’une hauteur de 0,20 m par rapport au sol
Dans les restaurants, les allées principales donnent au minimum l’accès depuis l’entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés.
Dans les restaurants et autres locaux ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements peuvent être dégagés lors de l’arrivée des personnes handicapées.
A noter : les emmarchements des gradins et les gradins ne sont pas considérés comme des circulations intérieures
Pour en savoir plus sur les cheminements accessibles n'hésitez pas à consulter notre guide Circulation intérieure ERP : règlementations.
Le nombre, les caractéristiques et la disposition de ces emplacements sont définis en fonction du nombre total de places offertes par l’établissement.
Exemple d’établissement recevant du public assis :
• Restaurant
• Salle de spectacle
• Salle de cinéma
Nombre de places accessibles PMR
Le nombre d’emplacements accessibles pour les personnes à mobilité réduite, et les personnes en fauteuil roulant en particulier est :
• Au moins 2 emplacements accessibles jusqu’à 50 places
• Un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places supplémentaire
• Au-delà de 1 000 places, le nombre de 20 emplacements accessibles est un minimum
Ce chiffrage est fixé par arrêté municipal.
Exemple : pour une salle de spectacle de 162 places le nombre d’emplacement adaptés se calcule de la façon suivante :
- une première tranche de 50 : 2 places
- deux tranches supplémentaires de 50 : +2 places
- 3e fraction de 50 pour les 12 places restantes
Si une mezzanine n’est pas accessible pour une personne en fauteuil roulant, le nombre de places accessibles est quand même calculé sur la capacité totale du restaurant.
Répartition : les places adaptées sont reparties en fonction des différentes catégories de places offertes au public. L'idée est de ne pas placer chaque places accessibles au même endroit. Mais de les disposer
Dimensions des places accessibles PMR
Chaque emplacement accessible doit avoir un espace d’usage et un espace de manœuvre de dimensions suivantes :
• espace d’usage : permet le positionnement du fauteuil roulant. Il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m
• espace de manœuvre : Il permet de s'orienter différemment ou de faire demi-tour. L'espace de manœuvre reste lié au cheminement avec une largeur correspondant à un diamètre de 1,50 m
Le cheminement d’accès à ces emplacements présente les caractéristiques suivantes :
• les allées principales ont une largeur de 1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d’accéder depuis l’entrée aux prestations essentielles de l’établissement
• les autres allées ont une largeur de 1,05 m au sol au minimum et de 0,90 mètre au minimum à partir d’une hauteur de 0,20 m par rapport au sol
Dans les restaurants, les allées principales donnent au minimum l’accès depuis l’entrée aux places accessibles aux personnes en fauteuil roulant et aux sanitaires adaptés.
Dans les restaurants et autres locaux ne comportant pas d’aménagements spécifiques, ces emplacements peuvent être dégagés lors de l’arrivée des personnes handicapées.
A noter : les emmarchements des gradins et les gradins ne sont pas considérés comme des circulations intérieures
Pour en savoir plus sur les cheminements accessibles n'hésitez pas à consulter notre guide Circulation intérieure ERP : règlementations.
Voir également
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