Chaque établissement disposant de locaux d’hébergement doit comporter des chambres aménagées et accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Des spécificités existent, que ce soit au niveau des dimensions, du nombre de chambres ou encore du mobilier.  




Quels sont les établissements disposant de locaux d’hébergements ? 

Est dénommé établissement disposant de locaux d’hébergement :

  • Les hôtels
  • Les internats
  • Les pensions de famille
  • Les établissements d’hébergements touristiques classés ERP
  • Les hôpitaux

En ce qui concerne les gîtes ruraux, la classification dépend du nombre de chambres : les gites ruraux de plus de 5 chambres sont des ERP de 5e catégorie. La catégorie PE (petits établissements avec locaux de sommeil) inclut les chambres chez l’habitant et les gîtes, même s’ils sont séparés de l’habitation de l’exploitant. Il convient de raisonner en termes de nombre de chambres par exploitant, quelle que soit la disposition des gîtes.

 

Nombre de chambre PMR

Pour les autres établissements, le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :

  • 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres ;
  • 2 chambres si l’établissement ne compte pas plus de 50 chambres ;
  • 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres supplémentaire au-dela de 50

Les chambres adaptées sont reparties entre les différents niveaux accessibles.

Les établissements hôteliers ne comportant pas plus de dix chambres, dont aucune n’est située au rez-de-chaussée ou en étage accessible par ascenseur, n’ont pas à disposer d’une chambre pmr.

En ce qui concerne les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes ou de personnes présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres, salles d’eau, douches et WC sont adaptés.

 

Dimensions d’une chambre PMR

Une chambre pmr adaptée comporte en dehors de l'espace nécessaire pour l'ouverture et la fermeture de la porte et de l’emprise d’un lit de 1,40 m × 1,90 m :

  • Un espace de manœuvre (espace libre d’au moins 1,50 m de diamètre) avec possibilité de demi-tour
  • Un passage d’au moins 0,90 m sur au moins un coté du lit.
  • Dans les établissements ne prévoyant qu’une personne par chambre, un lit à prendre en compte de dimensions 0,90 m × 1,90 m
  • Quand le lit est fixé au sol, un couchage situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 0,50 m du sol

L’objectif recherché est de permettre l’usage de la chambre à une personne en fauteuil roulant et notamment de lui permettre d’accéder aux trois côtés libres du lit.

En ce qui concerne les hôtels, il est vivement conseillé que les balcons ou terrasses des chambres pmr soient accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

 

 

WC PMR

Le cabinet de toilette intégré à la chambre ou une salle d’eau à usage collectif située au même étage comporte :

    • une douche sans ressaut de plus de 2 cm équipée :
    • de barres d’appui permettant le transfert d’une personne en fauteuil roulant ;
    • d’un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout »
    • un espace d’usage (espace rectangulaire de 0,80 m × 1,30 m ) et un espace de manœuvre

Lorsque ces chambres adaptées comportent un cabinet d’aisances, celui-ci est aménagé et accessible. Si ces chambres n’en comportent pas, un cabinet d’aisances indépendant et accessible de ces chambres est aménagé au même étage.


Les portes

Dans un hôtel et autres locaux d’hébergement, les portes permettant de desservir et d’accéder aux chambres pmr et aux espaces collectifs ont une largeur minimale de passage utile de 0,83 m.
Dans le cas où une porte située en amont du cheminement présente une largeur inférieure, la largeur minimale de passage utile de la porte est égale à celle de la porte située en amont, avec un minimum de 0,77 m.


Afin d'en savoir plus sur l'accessibilité des sanitaires aux personnes handicapées consultez notre guide Comment avoir un sanitaire PMR.

Le mobilier d’une chambre PMR

Toutes les chambres pmr répondent aux dispositions suivantes en termes de mobilier mis à la disposition d’un usager :

• une prise de courant au moins est située à proximité immédiate de la tête de lit et, pour les établissements disposant d’un réseau de téléphonie interne, une prise téléphone est reliée à ce réseau ;
• le numéro ou la dénomination de chaque chambre figure en relief sur la porte, présente une taille suffisante et un contraste visuel par rapport à son environnement et est positionné dans le champ de vision du client.

Les équipements installés en hauteur tels que les écrans de télévision sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m, au fur et à mesure de leur renouvellement.

 

Les dérogations

 

Concernant les établissements disposant de locaux d’hébergement existant, il est possible, sous certaines conditions, de faire des demandes de dérogations.

 

4 motifs de dérogation prévus par l’article L111-7-3 du code de la construction et de l’habitation :

  • Impossibilité technique ;
  • Contraintes liées à la conservation du patrimoine ;
  • Disproportion manifeste entre les améliorations apportées par l’accessibilité et leurs coûts, leurs effets sur l’usage du bâtiment (ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement) ;
  • Quand l’ERP se situe dans une copropriété, en raison du refus des copropriétaires d’effectuer les travaux.

 
Pour tout savoir sur les dérogations, n'hésitez pas à vous rendre sur notre guide Dérogations ERP : quelles solutions ?