Un cabinet médical a vocation, et davantage que de nombreux établissements recevant du public, à accueillir des personnes à mobilité réduite (PMR), âgées ou fatiguées. Cette spécificité, doit amener un cabinet médical, bien que déjà obligatoire aux yeux de la loi, à se rendre accessible à chacun de ses patients.



Cabinet médical : les moyens de le rendre accessible



L’accès au cabinet médical



Stationnement : si un cabinet médical est pourvu d’un parc de stationnement, au moins une place sur 50 doit être réservée aux personnes handicapées.
La dimension réglementaire de cette place est de 3,30 m de large et 5 m de long. Elle doit également être signalée.

Devanture : pour un accès optimal à un cabinet médical, la hauteur maximale du seuil d'entrée doit être de 2 cm.
Entre 2 et 4 cm, l’utilisation d’un chanfrein est à envisager, il créera un angle pour permettre le franchissement.
Au-delà de 4 cm de hauteur, l’utilisation d’une rampe d’accès amovible ou l’installation du rampe permanente est à prévoir.

Porte : la porte d’entrée doit connaitre une largeur utile minimale de 77 cm, cette largeur permet le passage d’un fauteuil roulant qui ont une largeur de 75 cm.


L’intérieur d’un cabinet médical



Cheminement : les allées principales d’un cabinet médical ont une largeur minimale de 1,2 m.
Des espaces de manœuvres (espace correspondant à un diamètre de 1,5 m) sont présents pour permettre aux personnes en fauteuil roulant des rotations dans des endroits stratégiques ; accès à la salle d’attente, bureau du médecin…

Accueil : le bureau d’accueil doit avoir une hauteur maximum de 80 cm et permettre à une personne en fauteuil roulant de pouvoir écrire.

Escaliers : concernant les escaliers, au-delà de trois marches, il faut appliquer une main courante, des nez de marches (sur chaque marche), des contremarches (première et dernière marche), et une bande d’éveil à la vigilance en haut de l’escalier.

Sanitaire : au moins un sanitaire doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant.
Ce sanitaire PMR comprend un espace de manœuvre, des barres d’appui, et autres équipements adaptés en termes de dimensions (lave mains, miroir…).


Cabinet médical : l’attestation d’accessibilité


L’attestation d’accessibilité est un document qui certifie que le cabinet médical est conforme à la réglementation en vigueur en ce qui concerne l’accès des personnes à mobilité réduite.

Ce document dispense l’ERP de l’Ad’AP, L’Agenda d’Accessibilité Programmée, qui correspond à un engagement de réaliser des travaux de mise en accessibilité dans un délai déterminé.

Pour un cabinet médical, l’attestation d’accessibilité peut être une simple déclaration sur l’honneur.

L’attestation d’accessibilité est à transmettre à la préfecture et à la commission communale pour l’accessibilité (si la commune a plus de 5 000 habitants).

Pour en savoir plus consultez notre guide Modèle d’attestation d’accessibilité.


Cabinet médical : registre public d’accessibilité


Un cabinet médical doit être muni d’un registre public d’accessibilité consultable par sa clientèle. Ce registre informe sur les prestations misent en place dans l’établissement et à ses abords concernant l’accessibilité aux PMR.

En mettant à disposition du public un registre public d’accessibilité, les propriétaires peuvent attester du respect de la loi, mais aussi de valoriser les actions mises en place dans l’établissement en faveur de l’accueil de tous les publics.


Cabinet médical : l’auto-diagnostic d’accessibilité


L’auto-diagnostic est un outil à destination des gestionnaires ou maitres d’œuvres d’un établissement recevant du public et notamment d'un cabinet médical.
Ce document, mis à disposition en ligne par le ministère de la Transition écologique et solidaire a pour objectif d’aider les gestionnaires à réaliser de manière simple et efficace le diagnostic d’accessibilité d'un cabinet médical.

Il est essentiel à plusieurs niveaux. Les gestionnaires vont pouvoir évaluer, tant en travaux qu’en coûts, le degré d’accessibilité de leur cabinet médical, et dans le cas échant, ce qu’il reste à faire pour l’être.

Consultez notre guide Auto-diagnostic ERP faites votre diagnostic d’accessibilité PMR pour en savoir plus.