Chaque établissement recevant du public doit respecter les normes d’accessibilité édictées par la loi 2005 sur le handicap, et les monuments historiques, en font de ce fait partie. Toutefois, pour certains d’entre eux, des dérogations sont permises afin de passer outre cette obligation de conformité avec les normes handicaps.


Accessibilité PMR : les règles d’accessibilité d’un monument historique


Les monuments historiques, comme chaque ERP, doivent se rendre accessible à tous, voilà ci-dessous, les principales règles d’accessibilité d’un établissement recevant du public :

Cheminement extérieur : Un cheminement accessible permet aux PMR d’accéder à l’entrée principale, ou à une des entrées principales des bâtiments depuis l’accès au terrain.

Stationnement, le cas échéant : tout parc de stationnement comporte une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les PMR et réservées à leur usage. Un minimum de 2 % du nombre total de places prévues pour le public doit être réservé aux PMR. Au-delà de 500 places, le nombre ne doit pas être inférieur à 10.

Entrée : Toutes les portes situées sur les cheminements accessibles permettent le passage des personnes à mobilité réduite, y compris en cas de système d’ouverture complexe.
Les portes comportant une partie vitrée importante peuvent être repérées par les personnes malvoyantes de toutes tailles et ne créent pas de gêne visuelle.

Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter notre guide Bandes de signalisation pour vitres.

Accueil : Tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser et pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.

Cheminement intérieur : Les cheminements doivent être accessibles et sans danger. Les principaux éléments sont repérables par les déficients visuels. Les PMR doivent pouvoir accéder à l’ensemble des locaux ouverts au public et en ressortir de manière autonome.

Allées principales : largeur de 1,20 m et permettent à une personne en fauteuil roulant d’accéder depuis l’entrée aux prestations essentielles de l’établissement. Allées secondaires : largeur de 1,05 m minimum

Signalétique : les éléments d'information et de signalisation se doivent d’être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les usagers.

Escaliers : les escaliers doivent pouvoir être utilisés en toute sécurité par les personnes à mobilité réduite. Plusieurs éléments d’accessibilité sont à appliquer pour une mise aux normes réussie.

Bande d’éveil à la vigilance, nez de marches, contremarche, main courante et un éclairage adapté.

Pour tout savoir sur les escaliers accessibles, consultez notre guide Comment mettre ses escaliers aux normes PMR.

Sanitaires, le cas échéant : chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un sanitaire PMR.


Comment est défini un monument historique ?


Un monument historique se défini de la façon suivante, il s’agit « d’immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'histoire de l'art, un intérêt public ».

Cette définition est relativement large, elle peut permettre de protéger tout immeuble, que ce soit en raison de son intérêt pour l'histoire, l'histoire de l'art ou l'architecture.
Les immeubles monumentaux tels que les églises ou les châteaux sont éligibles à une protection.

Les bâtiments qualifiés de « Monuments historiques » sont des monuments protégés du fait de leur intérêt historique, artistique ou architectural. Ils reçoivent à ce titre un statut juridique spécifique, destiné à les protéger.

Cependant, la loi handicap du 11 février 2005, précise que l'ensemble des établissements recevant du public, et d'ici 2015, doivent être en mesure d'accueillir toutes les personnes souhaitant les visiter, notamment les personnes à mobilité réduite.


Dérogations ERP : les solutions


L’obligation de prendre en compte les différents dispositifs relatifs à l’accessibilité d’un site dans tous les types de travaux entrepris a été fortement renforcée par la loi handicap de 2005.

Les établissements recevant du public doivent être accessibles à l'ensemble de la population, y compris aux personnes à mobilité réduite, et ce quel que soit leur type de handicap. Ces personnes doivent donc pouvoir accéder aux bâtiments et y circuler librement, avec le plus d’autonomie possible.

Cependant, les acteurs du secteur culturel, doivent jongler entre l’amélioration générale de l'accessibilité et la conservation et la diffusion du patrimoine.

C’est après ce questionnement que des demandes de dérogations peuvent être demandées et accordées.
Cependant, il faut garder à l'esprit que de telles dérogations doivent rester exceptionnelles et ne pourront être accordées qu’après un avis de la commission consultative départementale de la sécurité et de l’accessibilité.

Comment procéder pour une demande de dérogation


Il faut commander une étude de faisabilité à l'architecte en chef des Monuments Historiques chargé du bâtiment, qui démontrera que la dérogation est indispensable. Mais, toute attribution de dérogation reste subordonnée à la mise en place de mesures d’accessibilité au public en situation de handicap.

Si avant la loi de 2005, les monuments protégés bénéficiaient d'une dérogation, depuis 2005, il faut prouver que la dérogation est nécessaire en raison d'une incompatibilité entre cette loi et la protection du patrimoine monumental en question.

Ainsi, le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit que le représentant de l’État dans le département peut accorder des dérogations aux règles d’accessibilité dès lors que des travaux doivent être exécutés


Pour en savoir plus sur les dérogations, n'hésitez pas à consulter Dérogations ERP : quelles solutions ?.