La loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité à tous oblige les établissements recevant du public (ERP) à se rendre accessible aux personnes à mobilité réduite. En plus de cela, les installations ouvertes au public (IOP), comme les jardins publics, se doivent elles aussi de pouvoir accueillir tout le monde.


Comment peut-on définir un IOP ?


Aucune définition législative ou règlementaire de la notion de IOP n’est donnée par le Code de la construction et de l’habitation. Toutefois, voici des exemples de ce que l’on peut définir comme une installation ouverte au public :



  • Les espaces publics ou privés qui desservent des ERP, les équipements qui y sont installés dès lorsqu’ils ne requièrent pas, par conception, des aptitudes physiques particulières : les jeux en superstructure pour enfants n’ont pas à respecter de règles d’accessibilité ;

  • Les aménagements permanents et non rattachés à un ERP, tels que les parcs, jardins publics, les parties non flottantes des ports de plaisance ; les aménagements divers en plein air incluant des tribunes et gradins, etc. ;

  • Les parties non bâties des terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique, étant précisé que les éléments de mobilier urbain doivent être accessibles lorsqu’ils sont intégrés à une IOP.


Quels sont les obligations d’accessibilité d’un jardin public ?


Une installation ouverte au public se doit d’accueillir tout le monde, c’est évidemment le cas des jardins publics. A l’instar des établissements recevant du public, un jardin public doit respecter les normes d’accessibilité suivantes :

Cheminement : un cheminement accessible permet aux personnes à mobilité réduite (PMR), et en fauteuil roulant notamment, d’accéder aux principales prestations d’un jardin public. Ces cheminements doivent avoir une largeur de 1,40 m et être libres de tout espace. Un cheminement accessible ne doit pas présenter de pente supérieure à 5%.


Stationnement, le cas échéant : tout parc de stationnement comporte une ou plusieurs place(s) de stationnement adaptée(s) pour les PMR et réservées à leur usage. Un minimum de 2 % du nombre total de places prévues pour le public doit être réservé aux PMR. Au-delà de 500 places, le nombre ne doit pas être inférieur à 10.



Accueil : tout aménagement, équipement ou mobilier situé au point d’accueil du public et nécessaire pour accéder aux espaces ouverts au public, pour les utiliser et pour les comprendre, doit pouvoir être repéré, atteint et utilisé par une personne handicapée.



Signalétique : les éléments d'information et de signalisation se doivent d’être visibles, lisibles et compréhensibles par tous les usagers.



Escaliers, le cas échéant : les escaliers doivent pouvoir être utilisés en sécurité par toute personne à mobilité réduite. Plusieurs éléments d’accessibilité sont à appliquer pour une mise aux normes réussie. Il s’agit d’une bande d’éveil à la vigilance, de nez de marches, de contremarches, main courante et d’un éclairage adapté.



Pour tout savoir sur les escaliers accessibles, consultez notre guide Comment mettre ses escaliers aux normes PMR.



Sanitaires, le cas échéant : chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un sanitaire PMR.


Une signalétique adaptée aux différentes formes de handicap dans un jardin public


Un jardin public ou un parc doit être équipé d’une signalétique visible, lisible et compréhensible par tous, qu’il s’agisse de personnes en situation de handicap : moteur, visuel, auditif ou cognitif. Cette signalétique doit notamment permettre d’indiquer les points stratégiques d’un jardin publics. 

Les supports d’information doivent répondre à certaines contraintes pour satisfaire aux exigences de l’accessibilité handicap :

  • Une signalétique accessible doit pouvoir être assimilée en position « debout et « assis »
  • Pour les personnes malvoyantes, et si un panneau d’information est placé à moins de 2,20 mètres, il doit pouvoir être approché à 1 mètre
  • Afin de se rendre facilement visible, la signalétique doit être contrastée par rapport à son environnement immédiat
  • Les effets de reflet, d’éblouissement ou de contre-jour doivent être évités
  • Les caractères doivent être facilement lisibles
  • Une signalétique braille doit accompagner l’ensemble des messages inscrits sur les panneaux signalétiques