Désolidarisation de l’AAH en couple : le Sénat ne lâche rien !

L’AAH est une aide financière à destination des adultes handicapés prenant en compte les revenus du conjoint. Une proposition de loi visant à désolidariser l’AAH des ressources du partenaire avait été soumise au Sénat en mars dernier, mais l'Assemblée nationale avait par la suite voté contre. Le Sénat continue à batailler pour faire passer cette loi avant la fin du quinquennat et une manifestation est prévue à la rentrée.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’AAH, ou Allocation aux adultes handicapés, est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante. Il s'agit d’un minimum social qui garantit des ressources minimales.
En couple, l’AAH prend en compte les revenus du conjoint en appliquant un abattement classique de 10% et un abattement spécifique de 20%. Cette solidarité entre les revenus du conjoint et l’aide pénalise fortement les personnes en situation de handicap en renforçant la dépendance et la précarité.
Les députés avaient soumis une modification de la proposition de loi, en remplaçant l’abattement spécifique par un amendement forfaitaire.
Une grande bataille entre le sénat et le gouvernement
En mars dernier, le Sénat, à majorité LR, s’était positionné en faveur de la proposition de loi de déconjugalisation de l’AAH. Les députés de l'Assemblée nationale, à majorité LREM, avaient fait barrage en votant contre et en proposant un amendement.
Les sénateurs, à majorité Républicaine, ont pour objectif de faire voter cette loi avant la fin du quinquennat, en mai 2022. Pour cela, à l’automne prochain, les Républicains inscriront cette proposition de loi pour une deuxième lecture.
Le texte sera soumis à la Commission paritaire mixte des commissions des Affaires sociales, afin qu’un terrain d’entente puisse être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée.
Une journée de mobilisation générale, le 16 septembre 2021
En attendant, une manifestation nationale sera organisée le 16 septembre 2021 partout en France, pour éveiller l’opinion publique et mobiliser les parlementaires.
Cette manifestation a été décidée par l’APF France handicap (anciennement appelé Association des paralysés de France), au cours d’une assemblée générale, le 26 juin dernier.
Pascale Ribes, la nouvelle présidente de l’APF, s’est exprimée publiquement à l’attention du chef d’État pour lui rappeler ses promesses du 11 février 2019 en matière de handicap, telles que : « permettre à chacune et chacun de vivre une vie digne, une vie libre ».